Conditions générales de vente

Application des conditions de vente. (CGV)
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Champagne Terroirs etC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.champagneterroirsetc.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet.
Ce qui implique que le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet, http://www.champagneterroirsetc.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Champagne Terroirs etC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le site http://www.champagneterroirsetc.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Boutique en ligne.
Les prix indiqués s'entendent T.T.C. Les frais de port sont déterminés en fonction des quantités désirées, ces frais sont donnés TTC, et sont valables pour une expédition livrée à une seule et même adresse, en France métropolitaine et en Corse.
Les tarifs sont valables jusqu'au 31 décembre 2019 uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse et remis à jours chaque année. Pour toute autre destination, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au +33.(0)3.26.58.23.88.
Le conditionnement de nos bouteilles s’effectue en coffrets bois.

Commande.
Champagne Terroirs etC s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. De même la soirée Off du Printemps des champagnes ayant un nombre de places limitées, quand elle seront toutes vendues, nous le ferons savoir sur le site et la vente sera terminée pour l’année.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et vous sera confirmée par email.
Nous nous réservons le droit de refuser toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Vous pouvez passer commande uniquement pour le coffret de bouteilles par courrier (un bon de commande est disponible en ligne) ou internet. Sur http://www.champagneterroirsetc.com la commande peut être réglée par carte bancaire ou par chèque (exclusivement émis en France). Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le Crédit Agricole.
Pour payer par chèque, imprimez le bon de commande et glissez-le sous enveloppe affranchie accompagné de votre règlement par chèque à l'ordre de Champagne Terroirs etC. Votre commande vous est envoyée à réception du bon de commande et du règlement.
Pour l’achat de la soirée de Champagne Terroirs etC, elle ne peut avoir lieu qu’exclusivement en ligne. Des billets seront également vendus lors de la soirée, mais uniquement s’il reste des places disponibles.

Règlement.
Les paiements peuvent être effectués directement sur ce site par Visa ou MasterCard, sécurisé par le Crédit Agricole.
Les autres moyens de paiement pour une commande sont les chèques libellés à l'ordre de Champagne Terroirs etC en qualité de membre de centre de gestion agréé par l'administration fiscale (émis en France), virements ou possibilité de ventes à distance par carte bancaire pour la vente du coffret. Pour la vente de la soirée Off du Printemps des champagnes, le règlement se fera exclusivement par carte bancaire sur le site (voire lors de la soirée en cas de places encore disponibles).
Les règlements se font nets et sans escompte.
La commande est validée à réception du règlement.
Pour nous prémunir des fraudes, en cas de doute sur la validité du paiement, nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires.
Tous les règlements s'effectuent en Euros.

Livraison.
Le délai de livraison des commandes peut varier de 2 à 20 jours ouvrés après la réception du règlement si nous disposons des stocks au moment de la commande. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Mais nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels occasionnés par le transporteur (ou grèves). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de problème, merci de contacter directement Christine Scher-Sévillano, secrétaire de Champagne Terroirs etC au 03.26.58.23.88.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, il vous suffira alors de contacter le numéro de téléphone indiqué sur celui-ci pour que le transporteur (sauf pour l’envoi par la Poste) se représente le jour fixé par accord entre vous dans la limite de 7 jours à partir de la date de l’avis de passage. Au-delà, Champagne Terroirs etC se donne le droit de vous facturer des frais de stockage, que le transporteur lui-même va alors lui réclamer. Le CLIENT peut demander d’être contacté pour être prévenu du jour de livraison dans la rubrique commentaire.
En cas d’envoi par la Poste, le CLIENT ne peut demander d’être contacter au préalable et il doit alors lui-même se rendre à la Poste, en cas d’absence, pour retirer ses colis avec son avis de passage.

Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Si le colis arrive en mauvais état, le mieux est encore de le refuser à la livraison. Nous vous rembourserons ou nous vous renverrons un nouveau colis.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Des frais de port supplémentaires peuvent être demandés au CLIENT si celui modifie les coordonnées de livraison alors que celle-ci a déjà quitté les locaux de Champagne Terroirs etC.

Les champagnes sont conditionnés généralement en coffrets bois livrables en une seule fois au même endroit.

Congés Annuels: Toute commande passée entre le 1er août et le 31 août sera livrée dans la première quinzaine de septembre.

Colis endommagés ou manquants.
Si vous constatez des colis manquants ou des bouteilles cassées au moment de la livraison, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de livraison avant de le signer et de le rendre au livreur. Et nous le signaler aussitôt au 03.26.58.23.88 auprès de Christine, afin que nous puissions faire fonctionner l’assurance du transporteur et ainsi faire repartir rapidement les colis manquants ou cassés. Malheureusement, nous ne pourrons rien faire, si vous n’avez pas rien n’inscrit sur le bordereau de livraison. Soyons donc très attentif à la réception des colis.

Transfert de propriété.
Le transfert de propriété de Champagne Terroirs etC, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits champagnes.

Taxe applicable.
Les taxes applicables sont les taxes françaises. Le montant total comprend les droits d’accises (taxes sur le vin) et la TVA au taux en rigueur.

Droit de rétractation (faculté de retour).
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Champagne Terroirs etC à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT dans un délai maximum d’1 à 4 semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à Champagne Terroirs etC par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT.
Concernant la soirée Off du Printemps des Champagnes, en cas d’annulation, les frais réglés seront remboursés à hauteur de 90%, 10% restants à l’association pour frais de gestion. Attention le paiement sera conservé en totalité si l’annulation à lieu dans les 10 jours avant l’événement

Limitation de responsabilité de Champagne Terroirs etC et garantie.
Considérant l’article 1641 du Code Civil le site Internet de Champagne Terroirs etC est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées)
En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché à Champagne Terroirs etC qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client
A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par l Champagne Terroirs etC il sera proposé au CLIENT le remplacement des produits sous garantie jugés défectueux ou le remboursement des produits retournés.
Les produits vendus sur le site Internet http://www.champagneterroirsetc.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet http://www.champagneterroirsetc.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Champagne Terroirs etC si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Champagne Terroirs etC ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Protection des mineurs.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, voire plus dans certains pays.

Informatiques et libertés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Champagne Terroirs etC. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet.

Responsabilité et Droit applicable.
Champagne Terroirs etC rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’elle n’est pas responsable des conséquences de sa consommation.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à Luc Gaidoz, président de Champagne Terroirs etC, afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de Champagne Terroirs etC sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.